La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local qui finance la collecte et le traitement des déchets. Elle est généralement calculée en fonction du nombre de personnes vivant dans un logement. Cependant, plusieurs situations peuvent justifier un remboursement de cette taxe.
Qui peut demander un remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Obtenir un remboursement de la TEOM est possible dans plusieurs cas. Voici quelques exemples précis pour mieux comprendre les critères d'éligibilité.
Absence de production de déchets
- Résidences secondaires non occupées : Si vous possédez une résidence secondaire située à **Marseille** et que vous ne l'occupez pas de manière permanente, vous pouvez être éligible à un remboursement de la taxe sur les ordures ménagères.
- Logements vides à **Paris** : Si votre logement à **Paris** est vacant et non habité pendant une période donnée, vous pouvez également demander un remboursement de la taxe.
- Logements en rénovation : Si votre logement est en cours de travaux et inhabitable, vous pouvez demander un remboursement de la taxe sur les ordures ménagères. Par exemple, si vous rénovez votre appartement à **Lyon** et que vous êtes contraint de vivre ailleurs pendant six mois, vous pouvez demander un remboursement de la taxe pour cette période.
Déplacements temporaires prolongés
- Hospitalisation : Si vous êtes hospitalisé pendant une période prolongée, vous pouvez demander un remboursement de la TEOM pour le logement que vous avez quitté. Par exemple, si vous êtes hospitalisé pendant trois mois à **Bordeaux** et que vous n'avez pas pu payer la taxe sur les ordures ménagères, vous pouvez demander un remboursement.
- Séjour à l'étranger : En cas de séjour à l'étranger supérieur à six mois, vous pouvez demander un remboursement de la taxe. Par exemple, si vous êtes expatrié à **Londres** pendant sept mois, vous pouvez demander un remboursement de la taxe sur les ordures ménagères pour votre logement en France.
- Voyage professionnel : Si vous êtes en déplacement professionnel pendant une période prolongée, vous pouvez également demander un remboursement. Par exemple, si vous êtes en mission à **Berlin** pendant quatre mois, vous pouvez demander un remboursement de la TEOM pour votre appartement en France.
Changement de situation
- Décès d'un résident : Si un membre de votre foyer décède, vous pouvez demander un remboursement de la TEOM à compter du mois suivant le décès. Par exemple, si votre conjoint décède en **Toulouse** en avril, vous pouvez demander un remboursement de la TEOM pour le logement à partir de mai.
- Déménagement : Si vous déménagez, vous pouvez demander un remboursement de la taxe pour la période pendant laquelle vous avez habité dans l'ancien logement. Par exemple, si vous déménagez de **Nice** vers **Strasbourg** en juillet, vous pouvez demander un remboursement de la taxe pour les mois de juillet à décembre pour votre ancien logement à Nice.
- Modification du nombre de personnes à charge : Si le nombre de personnes à charge dans votre foyer diminue, vous pouvez demander une révision de votre TEOM. Par exemple, si votre enfant quitte le domicile familial à **Lille** pour ses études à **Nantes**, vous pouvez demander une révision de la TEOM pour votre logement à Lille en fonction du nouveau nombre de personnes à charge.
Il est important de noter que les critères d'éligibilité et les procédures de remboursement varient d'une commune à l'autre.
Comment demander un remboursement de la TEOM ?
La procédure de demande de remboursement de la TEOM varie selon les communes. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de votre mairie ou de votre intercommunalité.
Étape 1 : se renseigner auprès de votre commune/intercommunalité
- Procédures de remboursement : Déterminer les formalités et les documents nécessaires à la demande.
- Formulaire de demande : Obtenir le formulaire de demande de remboursement et les documents justificatifs à fournir.
- Délais de traitement : Se renseigner sur le délai de traitement de la demande et les possibilités de réclamation. Généralement, le délai de traitement est de 2 à 3 mois.
Étape 2 : rassembler les documents nécessaires
En fonction de votre situation, vous devrez fournir des documents spécifiques pour justifier votre demande de remboursement. Voici quelques exemples de justificatifs :
- Justificatifs de non-production de déchets : facture d'électricité pour un logement vide, attestation du propriétaire d'un logement vacant, etc.
- Preuves de séjour à l'étranger : billet d'avion, tampon du passeport, attestation de séjour, etc.
- Certificat de décès : en cas de décès d'un résident.
- Facture d'électricité ou de gaz : pour prouver l'occupation d'un logement.
- Attestation d'hospitalisation : pour justifier un séjour à l'hôpital.
Il est conseillé de conserver une copie de tous les documents envoyés à la commune.
Étape 3 : déposer sa demande
Vous pouvez déposer votre demande de remboursement en ligne, par courrier ou en personne à la mairie. N'oubliez pas de remplir le formulaire de demande de remboursement avec précision et d'y joindre les documents justificatifs.
Avant de déposer votre demande, il est important de vérifier les informations à fournir et les dates limites. La plupart des communes proposent des formulaires de demande de remboursement disponibles en ligne.
Étape 4 : suivre l'état de votre demande
La commune vous informera généralement de l'état de votre demande par courrier ou par email. Vous pouvez également contacter la mairie pour obtenir des informations sur l'avancement de votre dossier.
Si votre demande est acceptée, la commune vous remboursera la taxe sur les ordures ménagères. Le remboursement se fait généralement par chèque ou par virement bancaire.
Avant de demander un remboursement de la TEOM, il est crucial de bien comprendre les conditions et les modalités de remboursement dans votre commune. N'hésitez pas à contacter la mairie pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
